L'essentiel
- L'effectif est le nombre maximal de personnes admissibles simultanément. Il se calcule selon des règles propres à chaque type d'établissement : déclaration contrôlée, nombre de places assises, densité d'occupation par mètre carré.
- Il fixe la catégorie de l'établissement et dimensionne les dégagements, local par local, niveau par niveau.
- La capacité réglementaire au titre de l'incendie n'est pas la capacité d'usage : un lycée peut disposer de plus de places pédagogiques que son effectif admissible ne le permet, ou l'inverse.
- Les écarts entre permis de construire, procès-verbaux de commission et données de gestion sont fréquents. Un audit de capacité les met au jour et permet de fonder les décisions sur un chiffre juste.
Ce que recouvre l'effectif
Dans un établissement recevant du public, l'effectif désigne le nombre maximal de personnes susceptibles d'être présentes en même temps. C'est une donnée réglementaire, définie par le code de la construction et de l'habitation et par le règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié. Elle sert deux fonctions distinctes :
- elle détermine la catégorie de l'établissement, et donc le régime de sécurité applicable (voir notre guide sur le classement ERP par type et catégorie) ;
- elle dimensionne l'évacuation : nombre de sorties, largeur des dégagements, escaliers.
L'effectif n'est donc pas une estimation de fréquentation. C'est un plafond, opposable, que l'exploitant s'engage à respecter et sur lequel reposent toutes les dispositions de sécurité du bâtiment.
Les règles de calcul selon le type
Il n'existe pas une formule unique. Le règlement de sécurité fixe, dans les dispositions particulières de chaque type, la manière de déterminer l'effectif. Trois modes reviennent, seuls ou combinés.
La déclaration contrôlée
Pour certaines activités, l'effectif repose sur la déclaration du maître d'ouvrage ou de l'exploitant. Cette déclaration n'est pas libre : elle doit être cohérente avec l'aménagement des locaux et peut être contrôlée par la commission de sécurité. Elle engage celui qui la fait, puisque l'exploitation devra ensuite s'y conformer.
Le nombre de places assises
Lorsque le public est assis, comme dans une salle de spectacle, un amphithéâtre ou un lieu de culte, l'effectif se déduit du nombre de sièges ou de la longueur des bancs, selon les modalités du type concerné.
La densité d'occupation
Pour d'autres activités, l'effectif s'obtient en appliquant une densité, exprimée en personnes par mètre carré, à la surface des locaux accessibles au public. La densité et la surface de référence varient selon le type, et parfois selon le niveau ou la nature du local.
Ces règles doivent être lues dans le texte en vigueur pour le type concerné. Un calcul réalisé « de mémoire » ou repris d'un autre établissement est une source d'erreur fréquente.
Le public et le personnel
L'effectif réglementaire distingue le public et le personnel. Pour les établissements de la 1re à la 4e catégorie, le personnel s'ajoute au public dans les conditions fixées par le règlement. Pour apprécier l'appartenance à la 5e catégorie, c'est l'effectif du public qui est comparé au seuil du type. Dans un établissement d'enseignement, les élèves constituent le public ; les enseignants, agents et personnels administratifs relèvent du personnel. Les deux doivent être recensés, et le calcul doit dire clairement lequel est utilisé à chaque étape.
Effectif et dégagements
L'effectif conditionne directement les possibilités d'évacuation. Le règlement exprime la largeur des dégagements en unités de passage, l'unité de passage correspondant à la largeur nécessaire au passage d'une file de personnes. Le nombre de dégagements et le nombre d'unités de passage exigés croissent avec l'effectif à évacuer.
Cette vérification se fait à plusieurs échelles :
- le local : une salle de classe, un amphithéâtre, un réfectoire doit disposer de sorties en nombre et en largeur suffisants pour son propre effectif ;
- le niveau : les circulations et escaliers desservant un étage doivent permettre l'évacuation de l'effectif de ce niveau ;
- l'établissement : les sorties sur l'extérieur doivent être cohérentes avec l'effectif total.
Il en découle une conséquence pratique importante : l'effectif admissible d'un local ou d'un niveau peut être plafonné par ses dégagements, quelle que soit sa surface ou son nombre de places. Une salle spacieuse desservie par une seule porte étroite, un étage desservi par un escalier unique, un bâtiment ancien dont les circulations ont été recoupées : ce sont autant de situations où la capacité réelle est inférieure à celle qu'on lui prête. Les largeurs se mesurent sur place, en tenant compte des obstacles et des portes, et non sur des plans anciens.
Un audit de capacité, local par local.
Relevés sur site, calcul de l'effectif selon le type, contrôle des dégagements, écarts documentés : un chiffre fiable pour décider.
Capacité réglementaire et capacité d'usage
Le terme « capacité d'accueil » recouvre souvent des réalités différentes, et c'est une source de malentendus entre propriétaires, exploitants et services instructeurs.
- la capacité réglementaire au titre de l'incendie est l'effectif admissible, déterminé selon le règlement de sécurité et validé par l'autorité compétente ;
- la capacité d'usage traduit ce que le bâtiment permet fonctionnellement : nombre de places pédagogiques, de couverts, de postes de travail, de lits.
Les deux chiffres n'ont pas la même origine et n'évoluent pas au même rythme. Une capacité d'usage peut augmenter par simple réorganisation, sans que l'effectif admissible suive. À l'inverse, un effectif admissible élevé ne garantit pas que les locaux soient adaptés à l'activité. Toute décision qui accroît la fréquentation doit donc être confrontée à la capacité réglementaire, et pas seulement aux mètres carrés disponibles.
Le cas des établissements scolaires
Les établissements d'enseignement relèvent du type R. Leur effectif repose principalement sur une déclaration, à contrôler au regard de l'aménagement des locaux, complétée par les règles applicables aux locaux qui relèvent d'autres activités : restauration, salles polyvalentes, amphithéâtres, centres de documentation, installations sportives, hébergement.
Regroupements et simultanéité
La difficulté propre aux établissements scolaires tient à la circulation des mêmes personnes entre plusieurs locaux au cours de la journée. Les élèves présents en classe le matin se retrouvent au restaurant à midi, puis au gymnase ou au centre de documentation. Additionner mécaniquement l'effectif de chaque local conduit à surévaluer l'effectif de l'établissement ; ignorer les regroupements, comme une salle polyvalente ouverte à un public extérieur ou un amphithéâtre accueillant plusieurs classes, conduit à le sous-évaluer. La question du cumul des effectifs doit donc être traitée explicitement, selon les règles du type, et justifiée par écrit.
Bâtiments multiples et évolutions successives
Un lycée est rarement un bâtiment unique conçu d'un seul tenant. Extensions, bâtiments modulaires, changements d'affectation de salles et ouvertures de sections se succèdent, souvent sur plusieurs décennies. Chacun peut modifier l'effectif d'un niveau ou d'un bâtiment sans que la donnée réglementaire soit mise à jour. Le partage des rôles entre la collectivité propriétaire et la direction de l'établissement rend d'autant plus nécessaire une donnée de référence commune.
Les incohérences les plus fréquentes
Sur un bâtiment existant, la capacité d'accueil se lit dans plusieurs sources qui concordent rarement :
- l'effectif déclaré dans le permis de construire et la notice de sécurité d'origine, parfois ancien de plusieurs décennies ;
- l'effectif et le classement mentionnés dans les procès-verbaux de la commission de sécurité, qui reprennent souvent un chiffre historique ;
- les données de gestion : effectifs d'élèves, structures pédagogiques, capacités de restauration, tableaux de patrimoine ;
- la réalité du terrain : affectation actuelle des salles, mobilier, cloisonnements ajoutés, dégagements réellement disponibles.
Les écarts typiques sont connus : un effectif de commission inférieur au nombre d'élèves inscrits, une salle transformée en salle de classe sans vérification de ses sorties, un niveau dont l'effectif dépasse ce que permet son escalier, un bâtiment dont le classement n'a pas suivi une extension. Pris isolément, chaque écart paraît mineur. Cumulés à l'échelle d'un parc, ils faussent les décisions de programmation et d'affectation.
Conduire un audit de capacité
Un audit de capacité vise à établir, pour chaque bâtiment, un effectif admissible justifié et opposable. Sa méthode repose sur quelques étapes :
- Collecte documentaire : autorisations d'urbanisme, notices de sécurité, procès-verbaux de commission, plans, registre de sécurité, données de gestion.
- Relevés sur site : affectation réelle des locaux, surfaces, places assises, nombre et largeur des dégagements, escaliers, sorties.
- Calcul de l'effectif selon les règles du type, local par local, niveau par niveau, en traitant explicitement le personnel et les regroupements.
- Confrontation aux dégagements pour identifier le facteur limitant de chaque local et de chaque niveau.
- Comparaison des sources : effectif calculé, effectif déclaré, effectif de commission, effectif de gestion, avec les écarts documentés.
- Recommandations : limitation d'effectif par local, réaffectation de salles, travaux sur les dégagements, mise à jour du classement et démarches auprès de l'autorité compétente lorsque nécessaire.
Sur un parc de plusieurs établissements, la valeur de l'audit tient aussi à l'homogénéité de la méthode : mêmes hypothèses, même grille de lecture, mêmes livrables, pour que les résultats soient comparables d'un site à l'autre. Les préventionnistes de FSE, titulaires notamment des qualifications AP2 (ENSOSP) et SSIAP 3, conduisent ces audits dans le cadre de l'offre FSE Audit. Les données consolidées peuvent ensuite être tenues à jour dans la durée avec l'offre FSE Compliance.
Questions fréquentes
Comment calcule-t-on l'effectif d'un ERP ?
Selon les règles propres au type de l'établissement, fixées par le règlement de sécurité : déclaration contrôlée du maître d'ouvrage ou de l'exploitant, nombre de places assises, ou densité d'occupation appliquée à la surface accessible au public, ces modes pouvant se combiner.
Quelle différence entre effectif et capacité d'accueil ?
L'effectif est la capacité réglementaire au titre de l'incendie, validée par l'autorité compétente. La capacité d'accueil au sens courant désigne souvent une capacité d'usage, par exemple un nombre de places pédagogiques, qui peut différer de l'effectif admissible.
Les dégagements peuvent-ils limiter l'effectif d'une salle ?
Oui. Le nombre de sorties et leur largeur, exprimée en unités de passage, doivent correspondre à l'effectif du local et du niveau. Une salle insuffisamment desservie voit son effectif admissible plafonné, quelle que soit sa surface.
Le personnel est-il compté dans l'effectif ?
Pour les établissements de la 1re à la 4e catégorie, le personnel s'ajoute au public dans les conditions fixées par le règlement. Pour apprécier l'appartenance à la 5e catégorie, c'est l'effectif du public qui est comparé au seuil du type.
Comment traiter les effectifs dans un lycée ?
L'effectif repose principalement sur une déclaration contrôlée, complétée par les règles des locaux annexes. La question du cumul entre locaux occupés successivement par les mêmes élèves, et celle des regroupements, doivent être traitées explicitement et justifiées.
Que faire si l'effectif réel dépasse l'effectif autorisé ?
Mesurer l'écart par un audit de capacité, prendre sans attendre les mesures d'exploitation nécessaires, comme la limitation d'effectif de certains locaux, puis étudier les travaux ou démarches permettant, le cas échéant, de faire évoluer l'effectif auprès de l'autorité compétente.
Ce guide présente des principes généraux. Les exigences applicables à un établissement dépendent de son type, de sa catégorie et de sa situation : elles doivent être vérifiées au cas par cas, sur la base des textes en vigueur.