L'essentiel
- Tout établissement recevant du public est classé selon deux critères : son type, qui dépend de l'activité, et sa catégorie, qui dépend de l'effectif admissible.
- Les catégories vont de la 1re (au-delà de 1 500 personnes) à la 5e (petits établissements sous le seuil propre à chaque type).
- Les quatre premières catégories forment le 1er groupe ; la 5e catégorie forme le 2e groupe, soumis à des règles allégées.
- Le classement conditionne les exigences techniques, les vérifications et les visites de la commission de sécurité. Il doit être revu à chaque changement d'activité, d'effectif ou d'aménagement.
Le principe du classement
Les règles de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public (ERP) sont fixées par le code de la construction et de l'habitation et par le règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié. Ce règlement ne s'applique pas de manière uniforme : il est modulé selon la nature de l'activité et le nombre de personnes accueillies.
C'est l'objet du classement ERP. Chaque établissement reçoit un type, désigné par une ou plusieurs lettres, et une catégorie, numérotée de 1 à 5. Le classement figure dans les procès-verbaux de la commission de sécurité et dans les autorisations délivrées. Il constitue la donnée d'entrée de toute réflexion sur la sécurité incendie d'un bâtiment : une notice de sécurité, un audit ou la préparation d'une commission de sécurité commencent toujours par lui.
Le type : l'activité de l'établissement
Le type identifie l'activité exercée. Les établissements installés dans un bâtiment relèvent des types suivants :
- J : structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ;
- L : salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
- M : magasins de vente et centres commerciaux ;
- N : restaurants et débits de boissons ;
- O : hôtels et autres établissements d'hébergement ;
- P : salles de danse et salles de jeux ;
- R : établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement ;
- S : bibliothèques et centres de documentation ;
- T : salles d'exposition ;
- U : établissements de soins ;
- V : établissements de culte ;
- W : administrations, banques, bureaux ;
- X : établissements sportifs couverts ;
- Y : musées.
Les établissements spéciaux
D'autres types visent des établissements particuliers : établissements de plein air (PA), chapiteaux, tentes et structures (CTS), structures gonflables (SG), parcs de stationnement couverts (PS), gares (GA), établissements flottants (EF), hôtels-restaurants d'altitude (OA) et refuges de montagne (REF). Ils obéissent à des dispositions qui leur sont propres.
Les établissements à activités multiples
Un même bâtiment accueille souvent plusieurs activités : un lycée avec un amphithéâtre et un restaurant, un hôtel avec des salles de séminaire, un centre commercial avec des restaurants. Le classement doit alors identifier l'activité principale et les activités annexes, et préciser comment les dispositions de chaque type s'appliquent. En règle générale, les effectifs des différentes activités sont additionnés pour déterminer la catégorie de l'ensemble. Ces situations demandent une analyse au cas par cas, car le résultat dépend de l'organisation des locaux et de leur isolement.
La catégorie : l'effectif admissible
La catégorie dépend de l'effectif, c'est-à-dire du nombre maximal de personnes susceptibles d'être présentes simultanément dans l'établissement. Elle est fixée selon les seuils suivants :
- 1re catégorie : au-delà de 1 500 personnes ;
- 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes ;
- 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
- 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements relevant de la 5e catégorie ;
- 5e catégorie : établissements dont l'effectif du public n'atteint pas le seuil fixé par le règlement pour chaque type d'exploitation.
Les seuils de la 5e catégorie varient d'un type à l'autre et peuvent tenir compte de la répartition du public entre les niveaux, notamment en sous-sol ou en étage. Ils doivent donc être lus dans les dispositions particulières du type concerné.
Public et personnel
Pour les quatre premières catégories, l'effectif pris en compte comprend le public et, dans les conditions fixées par le règlement, le personnel. Pour apprécier l'appartenance à la 5e catégorie, c'est l'effectif du public qui est comparé au seuil du type. Les modalités de calcul de l'effectif sont propres à chaque type : déclaration contrôlée, nombre de places assises, densité d'occupation par mètre carré. Elles font l'objet d'un guide dédié : calcul de l'effectif et capacité d'accueil d'un ERP.
Un classement vérifié avant toute décision.
Activités, effectif, seuils : un préventionniste confronte le classement retenu à la réalité de l'exploitation.
Le 1er et le 2e groupe
Les catégories sont réparties en deux groupes :
- le 1er groupe rassemble les établissements de la 1re à la 4e catégorie. Ils sont soumis aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières de leur type ;
- le 2e groupe correspond à la 5e catégorie, souvent appelée « petits établissements ». Ces établissements relèvent de dispositions spécifiques, plus simples, adaptées à leur faible effectif.
La frontière entre les deux groupes est donc décisive. Un établissement qui franchit le seuil de la 5e catégorie change de régime : les exigences de construction, de dégagements, d'équipements et de suivi ne sont plus les mêmes.
Ce que le classement change en pratique
Le classement n'est pas une formalité administrative. Il détermine concrètement :
- les exigences constructives : comportement au feu des structures et des parois, isolement par rapport aux tiers, compartimentage, locaux à risques ;
- les dégagements : nombre de sorties, largeurs, escaliers, en fonction de l'effectif ;
- les équipements de sécurité : type d'alarme, détection éventuelle, catégorie du système de sécurité incendie, désenfumage, éclairage de sécurité ;
- le service de sécurité : composition et qualification du personnel affecté à la sécurité incendie, lorsqu'il est exigé ;
- les vérifications techniques : nature, périodicité et, selon les cas, intervention d'un organisme agréé ;
- les visites de la commission de sécurité : visites de réception et visites périodiques, dont la fréquence dépend du type et de la catégorie.
Un classement erroné a donc des conséquences dans les deux sens. Surévalué, il conduit à des investissements et à des contraintes d'exploitation inutiles. Sous-évalué, il expose l'exploitant à des non-conformités, à un avis défavorable et, surtout, à un niveau de sécurité insuffisant pour le public réellement accueilli.
Quand le classement change
Le classement d'un établissement n'est pas figé. Il doit être réexaminé dès que l'une de ses deux composantes évolue.
Changement d'activité
Transformer des bureaux en salle de formation, ajouter un espace de restauration ou ouvrir une salle à des événements modifie l'activité, donc potentiellement le type ou l'existence d'une activité annexe.
Augmentation de l'effectif
Une hausse de fréquentation, une réorganisation des espaces ou l'ajout de places assises peuvent faire franchir un seuil de catégorie. Le passage de la 5e à la 4e catégorie est particulièrement sensible, puisqu'il fait changer de groupe.
Travaux et réaménagements
Une extension, un cloisonnement ou un changement de distribution intérieure peut modifier l'effectif admissible et les conditions d'évacuation.
Dans tous ces cas, les démarches nécessaires doivent être engagées auprès de l'autorité compétente avant la mise en œuvre : autorisation de travaux ou permis de construire accompagnés d'une notice de sécurité, et, selon les cas, visite de la commission. Un changement réalisé sans démarche reste l'une des sources les plus fréquentes de difficultés lors des visites.
Vérifier son classement
Pour s'assurer que le classement est à jour, quelques vérifications suffisent souvent à repérer un écart :
- comparer le classement du dernier procès-verbal de la commission avec les activités réellement exercées ;
- recalculer l'effectif selon les règles du type, local par local, et le comparer à l'effectif déclaré ;
- recenser les travaux et changements d'usage intervenus depuis la dernière visite ;
- vérifier la cohérence entre le permis de construire, les autorisations de travaux et les documents d'exploitation.
Lorsque le diagnostic révèle un écart, un audit de sécurité incendie permet d'en mesurer les conséquences et de bâtir un plan d'action. Si un reclassement doit être instruit, l'offre FSE Engineering prend en charge l'analyse réglementaire et la constitution du dossier.
Questions fréquentes
Comment connaître le type et la catégorie de mon établissement ?
Ils figurent dans le dernier procès-verbal de la commission de sécurité et dans les autorisations d'urbanisme ou de travaux. Il faut ensuite vérifier qu'ils correspondent toujours aux activités et à l'effectif réels.
Quelle est la différence entre le 1er et le 2e groupe ?
Le 1er groupe réunit les établissements de la 1re à la 4e catégorie, soumis aux dispositions générales et particulières du règlement de sécurité. Le 2e groupe correspond à la 5e catégorie, qui relève de dispositions spécifiques plus simples.
Le seuil de la 5e catégorie est-il le même pour tous les ERP ?
Non. Le seuil est fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation et peut dépendre de la répartition du public entre les niveaux. Il doit être lu dans les dispositions particulières du type concerné.
Le personnel compte-t-il dans l'effectif ?
Pour les quatre premières catégories, le personnel s'ajoute au public dans les conditions fixées par le règlement. Pour déterminer l'appartenance à la 5e catégorie, c'est l'effectif du public qui est comparé au seuil du type.
Un établissement peut-il avoir plusieurs types ?
Oui. Lorsqu'un établissement réunit plusieurs activités, le classement identifie l'activité principale et les activités annexes. En règle générale, les effectifs sont additionnés pour déterminer la catégorie de l'ensemble.
Que faire si mon effectif augmente ?
Recalculer l'effectif selon les règles du type, vérifier si un seuil de catégorie est franchi et, le cas échéant, engager les démarches auprès de l'autorité compétente avant tout changement d'exploitation.
Ce guide présente des principes généraux. Les exigences applicables à un établissement dépendent de son type, de sa catégorie et de sa situation : elles doivent être vérifiées au cas par cas, sur la base des textes en vigueur.